Dans le cadre d’un déménagement, il est important de prendre toutes les initiatives possibles pour éviter d’être en situation irrégulière concernant une assurance habitation. Quand une personne doit déménager après la fin d’un contrat de location d’habitation, la première chose qu’elle devrait faire, c’est de prendre contact avec l’assureur pour connaître les démarches à suivre.
En effet, il existe une loi qui indique que chaque locataire en fin de contrat doit faire un ajustement pour éviter de payer continuellement les cotisations. Par ailleurs, il est possible de transférer le contrat vers votre nouvelle habitation. C’est la raison pour laquelle cette question se pose : que se passe-t-il avec mon assurance habitation si je déménage ? Voyons tout cela dans cet article.
Sujet a lire : Que savoir sur le droit de rétractation d’un contrat d’assurance ?
Comment se présente la déclaration auprès de l’assureur ?
Lorsque vous êtes certain de déménager à une date précise, vous devez faire une déclaration auprès de l’assureur pour entamer les nouvelles procédures pour l’assurance habitation. En général, le délai doit se faire au moins un mois avant la date du déménagement, mais dans le cas où vous avez oublié cette démarche, vous avez tout de même un délai de 15 jours après avoir quitté le lieu. Cependant, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur en indiquant :
- La date du déménagement
- L’adresse de la nouvelle habitation
En outre, vous pouvez voir cet article sur la résiliation d’assurance habitation si vous souhaitez mettre fin à votre contrat. Dans le cas contraire, de nouvelles conditions vont être soumises pour le transfert de contrat en assurance habitation.
Avez-vous vu cela : Que savoir sur le droit de rétractation d’un contrat d’assurance ?
Comment faire pour la résiliation de contrat ?
L’assuré a tout à fait le droit de faire une demande de résiliation de contrat si l’assurance habitation ne lui convient plus. D’ailleurs, il n’a pas besoin d’attendre la date d’échéance pour entamer les démarches, mais les conditions sont les suivantes :
- Envoyer une lettre de résiliation dans un délai de 3 mois après le déménagement avec accusé de réception
- Joindre une pièce justificative avec tous les détails de la résiliation de contrat
- Souscrire à un nouveau contrat pour la nouvelle habitation
En ce qui concerne la résiliation du contrat, l’assuré doit attendre un délai de 30 jours après que l’assurance ait reçu la notification. Il arrive que l’assureur prenne contact avec l’assuré pour faire un réajustement par rapport à la somme versée au préalable.
Qu’en est-il de l’assurance habitation dans le cas d’un changement de statut locataire à propriétaire ?
Dans le cas d’un changement de statut de locataire à propriétaire, le transfert de contrat d’assurance habitation n’est pas valable. Puisqu’il s’agit de votre logement, vous n’êtes donc pas dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. De ce fait, tout ce qui concerne les dommages sera à vos charges que ce soit un incendie ou autre.
L’assurance habitation que les assureurs pourront vous recommander en tant que propriétaire, c’est de choisir la garantie responsabilité civile. Cependant, vous pouvez également opter pour une assurance multirisque.