La vente à réméré, connue sous le nom de vente avec faculté de rachat est une technique vraiment efficace pour éviter une saisie immobilière, régler des créances et un problème d’emprunt lié à l’âge et dévier une situation de surendettement. Quels sont les processus d’une vente à réméré ? Voici un article détaillé pouvant vous aider à comprendre étape par étape toutes les démarches.

Les prérequis avant d’entamer une vente à réméré

Avant de vous lancer dans la vente à réméré, il est important de prendre en compte certains éléments.

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Évaluation du bien immobilier

L’évaluation immobilière est une étape qui englobe les différentes démarches précédant la mise sur le marché d’un bien immobilier. Cette phase est nécessaire pour le propriétaire afin de mieux connaître son bien à vendre et à l’acheteur d’éviter de mauvaises surprises.

Estimations et présentation du profil

Lorsque le bien est mis en vente auprès d’un investisseur. Une évaluation du ratio hypothécaire devra être réalisée. Cela permet de comparer la valeur de votre bien avec le montant de vos dettes cumulées. Vous lui faites part également de votre profil.

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La simulation de l’éligibilité au réméré

Dans cette étape, les organismes de réméré analysent votre dossier. Ils procèderont à l’inventaire de toutes vos dettes qui ne devront pas être plus de 60% de la valeur de votre bien si vous souhaitez le racheter au final. 

Le choix de l’organisme de financement

Il existe de nombreux organismes de vente à réméré, mais soyez attentif aux petits détails pour être sûr d’avoir trouvé le bon interlocuteur pour mener à bien cette opération. L’idéal est d’opter pour l’organisme qui propose la solution la plus avantageuse.

Rôle de l’organisme de réméré

Ce type d’organisme a pour mission la mise en relation entre un vendeur et un investisseur, ainsi que tout le suivi du dossier. Étant donné qu’il s’agit d’une société engageant des transactions immobilières, l’activité de ces intermédiaires est régie par la loi Hoguet du 2 janvier 1970.

Différences entre les organismes de réméré

Chaque organisme de réméré doit posséder une carte de transaction immobilière délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) territoriale. Leur différence se porte sur les points du contrat. Donc, il est important de bien les choisir. 

La rédaction du contrat de réméré

La proposition de l’organisme de réméré doit être claire et transparente. Ainsi, les points suivants doivent être mis en avant.

L’importance de comprendre les clauses du contrat

Pour réussir une vente à réméré, il faut comprendre au mieux les clauses du contrat. De cette façon, vous n’aurez pas de difficulté dans la rédaction du contrat. Si vous avez le moindre doute, vous pouvez demander à l’organisme.

La convention d’occupation précaire

La convention d’occupation précaire est un contrat qui vient de la jurisprudence et de la pratique qui sert à déroger au régime des contrats de location. Grâce à cette convention, les parties s’entendent sur un droit d’occupation d’un logement en contrepartie d’une compensation financière, à titre symbolique.

La conclusion sur les étapes de la vente à réméré

La vente à réméré comprend plusieurs étapes, à savoir :

  • L’étude de situation
  • L’offre ferme d’achat sous 48h
  • L’évaluation de la propriété et la prise en charge par l’investisseur
  • La signature des documents
  • L’officialisation chez le notaire
  • L’encaissement des fonds
  • L’occupation du logement contre une indemnité d’occupation
  • Le retour à la propriété.

La foire aux questions sur la vente à réméré

Voici quelques questions posées par des personnes intéressées par les étapes de la vente à réméré.

Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

La vente à réméré est un acte réalisé devant notaire afin que tout propriétaire puisse obtenir des liquidités rapidement, et ce, sans recourir à un organisme financier, de vendre son logement à un prix plus bas que celui du marché avec une faculté de rachat exclusive et irrévocable.

Comment évaluer mon bien pour une vente à réméré ?

Pour une évaluation d’immobilier, vous pouvez procéder à une simulation d’éligibilité de réméré.

Quelle est la durée d’un contrat de réméré ?

Un contrat de vente à réméré peut durer entre 6 mois et 5 ans maximum.

Puis-je racheter mon bien après une vente à réméré ?

Ce procédé permet de racheter le bien après sa vente.

Quelles sont les limites de dettes acceptées par les organismes de réméré ?

Le capital restant dû sur le bien ne doit pas excéder 60% de sa valeur.