Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez payer des frais supplémentaires outre que le prix de vente. Il s’agit des frais de notaire qui sont obligatoires et servent à rémunérer cet officier de l’État, mais aussi à payer les taxes et les débours. Comment se fait le calcul des frais de notaire ? Quels sont les facteurs qui influencent leur montant ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire et comment les estimer.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont des sommes à verser au notaire lors d’une transaction immobilière. Cet officier public a pour mission de rédiger et d’authentifier les actes juridiques, comme le compromis de vente ou l’acte de propriété. Il assure également le paiement des taxes et des droits dus à l’État et aux collectivités locales. Les frais de notaire sont donc composés de plusieurs éléments comme :
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- Les émoluments du notaire, qui sont sa rémunération proprement dite. Ils sont fixés par un barème officiel et varient selon la nature et le montant de la transaction.
- Les taxes et les droits, qui sont reversés au Trésor public et aux collectivités locales. Ils représentent la plus grande part des frais de notaire et dépendent du type de bien acheté et de sa localisation.
- Les débours, qui sont les frais engagés par le notaire pour accomplir sa mission. Ils comprennent par exemple les frais de publication, les frais de géomètre, les frais de dossier, etc.
Le calcul des frais de notaire n’est pas le même pour un bien immobilier neuf ou ancien. Il est également possible d’estimer ces frais sur un simulateur que vous pouvez voir ici.
Comment se décompose le calcul des frais de notaire ?
Les taxes et les droits sont différents en fonction du bien à acheter. Pour un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits, car il n’y a pas de droits de mutation à payer. Les frais de notaire se composent donc uniquement des émoluments du notaire, des débours et de la TVA. Le montant des frais de notaire pour un bien neuf est d’environ 2 à 3 % du prix de vente.
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Pour un bien immobilier ancien, les frais de notaire sont plus élevés, car vous devez encore payer les droits de mutation. Il s’agit des taxes perçues par l’État et les collectivités locales. Les frais de notaire se composent donc des émoluments du notaire, des débours, de la TVA et des droits de mutation. Le montant des frais de notaire pour un bien ancien est d’environ 7 à 8 % du prix de vente.
Comment réduire les frais de notaire ?
La question qui se pose est : est-ce qu’il est possible de réduire les frais de notaire ? La réponse est oui à condition que vous suiviez quelques conseils. La première est d’acheter un bien neuf plutôt qu’un bien ancien. Les frais de notaire pour ces deniers sont moins chers. Vous pouvez également négocier le prix de vente du bien. Plus il est bas, plus les frais de notaire sont réduits.
Avant d’engager un notaire, n’hésitez pas à comparer leurs tarifs. Ces derniers varient selon les prestations proposées. Vous pouvez choisir le notaire de votre choix, même si le vendeur en a déjà un. Dans ce cas, les deux notaires se partageront les émoluments sans frais supplémentaires pour vous.